Mentions légales

  1. Présentation du site :


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.3dsworld.net les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Personne morale
Nom de la Société : 3DS WORLD SARL
Adresse : 12, rue Socrate 67170 BRUMATH
SIRET : 847  712 320 au RCS de Strasbourg
Numéro TVA intracommunautaire : FR 90 847712320
Adresse de courrier électronique : contact@3dsworld.net

Le Créateur du site est : 3DS WORLD
Le Responsable de la publication est : 3DS WORLD
Contactez le responsable de la publication : contact@3dsworld.net
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Laetitia ZUMSTEIN
Contactez le Webmaster : contact@3dsworld.net
L’hébergeur du site est : WIX.COM France SAS 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

   2. Description des services fournis :

 

Le site www.3dsworld.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.3dsworld.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.3dsworld.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

   3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse email : contact@3dsworld.net.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

   4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.3dsworld.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.3dsworld.net, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur/terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.3dsworld.net
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE nᵒ 2016/679).

 

Sur le site www.3dsworld.net, le propriétaire du site ne collecte des informations à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.3dsworld.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.3dsworld.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.3dsworld.net par email : email du webmaster ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.